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Lorsque vous accédez au site Web TheShoppingChannel.com, vous reconnaissez le présent avis et consentez aux modalités énoncées ci-après.

Votre compte

Vous êtes seul tenu pour responsable de toute activité sur votre compte, y compris des achats effectués par vous ou toute autre personne que vous auriez autorisée à utiliser votre compte, incluant les membres de votre famille ou vos amis. Vous serez donc tenu pour responsable de tous les achats et opérations effectués sur votre compte, à moins que l’information liée à votre compte ou à votre carte de crédit n’ait été obtenue illégalement ou frauduleusement par une personne autre que celles autorisées à utiliser votre compte. En vertu de la présente condition, vous reconnaissez que The Shopping Channel est autorisé à prélever automatiquement le montant facturé pour vos achats effectués en ligne à la carte de crédit que vous avez fournie à The Shopping Channel au moment d’acheter un ou plusieurs produits ou services offerts sur le site Web TheShoppingChannel.com.


Carte-rabais

La carte-rabais est un moyen de paiement promotionnel et est émise par The Shopping Channel de temps à autre, à sa discrétion, pour permettre à ses clients d'effectuer des achats chez The Shopping Channel. L'apparence de la carte-rabais peut varier; il peut s'agir d'une carte imprimée, de la reproduction de cette carte dans une lettre ou sur tout autre article utilisé à des fins promotionnelles, ou d'une carte virtuelle émise électroniquement. Toutes les cartes-rabais comportent un code de 19 caractères numériques, un NIP correspondant de 4 caractères numériques, ainsi qu'une date d'expiration.

La carte-rabais n'a aucune valeur en espèces, et son montant ne peut être utilisé qu'une seule fois. Lors de l'utilisation de la carte-rabais, on soustrait de sa valeur le montant de l'achat, après les taxes. Si le montant de l'achat est inférieur à la valeur de la carte, le solde de la carte sera reporté et pourra s'appliquer à un autre achat effectué avant la date d'expiration de la carte. Seulement une carte-rabais peut être utilisée par commande. The Shopping Channel se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, d'annuler toute carte-rabais ainsi que de limiter la quantité de cartes-rabais ou le montant d'une carte-rabais pouvant être utilisés par un client.

Si une carte-rabais est utilisée pour effectuer une commande qui ultérieurement fera l'objet d'une annulation ou d'un retour de produit, The Shopping Channel pourra, à sa seule discrétion, remplacer la carte-rabais par une autre carte de même valeur et possédant la même date d'expiration ou annuler la carte-rabais initiale.

Aucune carte-rabais ne sera acceptée par The Shopping Channel pour l'achat d'une carte-cadeau ou d'un produit assujetti au programme d'autolivraison, ou pour effectuer un versement à tout compte de carte de crédit The Shopping Channel®. Toutefois, à moins d'indication contraire sur la carte-rabais, la carte-rabais ne fait généralement l'objet d'aucune autre limite et peut être utilisée pour acheter tout produit offert par The Shopping Channel.

Pour utiliser la carte-rabais pour effectuer un achat en ligne, il suffit de visiter le site theShoppingChannel.com et d'entrer le code et le NIP de la carte-rabais dans le champ prévu à cet effet lors du passage à la caisse. Pour utiliser la carte-rabais pour effectuer un achat par téléphone, composer le 1-888-2020-888 et communiquer le code et le NIP de la carte-rabais au préposé au service à la clientèle. La carte-rabais ne peut être utilisée pour un achat effectué à l'aide de notre système de commande téléphonique automatisé.

Carte-cadeau

La carte-cadeau est un moyen de paiement acheté par un client qui permet d'effectuer plus tard des achats de marchandise chez The Shopping Channel. La carte-cadeau n'a aucune valeur en espèces et n'a pas de date d'expiration. En plus de sa propre carte-cadeau, The Shopping Channel accepte aussi les cartes-cadeaux de Rogers (carte-cadeau Toronto Blue Jays, carte-cadeau Rogers, par exemple).

Lors de l'utilisation de la carte-cadeau, on soustrait de sa valeur le montant de l'achat, après les taxes. Si le montant de l'achat est inférieur à la valeur de la carte, le solde de la carte sera reporté et pourra s'appliquer à un autre achat. Aucune carte-cadeau ne sera acceptée par The Shopping Channel pour l'achat d'une carte-cadeau ou d'un produit assujetti au programme d'autolivraison, ou pour effectuer un versement à tout compte de carte de crédit The Shopping Channel®.

Pour utiliser la carte-cadeau pour effectuer un achat en ligne, il suffit de visiter le site theShoppingChannel.com et d'entrer le code et le NIP de la carte-cadeau dans le champ prévu à cet effet lors du passage à la caisse. Pour utiliser la carte-cadeau pour effectuer un achat par téléphone, composer le 1-888-2020-888 et communiquer le code et le NIP de la carte-cadeau au préposé au service à la clientèle. La carte-cadeau ne peut être utilisée lors d'un achat effectué à l'aide de notre système de commande téléphonique automatisé.

Si une carte-cadeau est utilisée pour effectuer une commande qui ultérieurement fera l'objet d'une annulation ou d'un retour de produit, The Shopping Channel émettra une nouvelle carte-cadeau de même valeur, moins les frais s'y appliquant (frais de port et manutention, par exemple).

Limite de la quantité d'articles qu'un client peut acheter

Tout produit vendu par The Shopping Channel est destiné à une utilisation légale et non commerciale. Compte tenu de la nature de notre entreprise, dans de nombreux cas, la demande pour nos produits est élevée, mais les quantités que nous avons en stock sont limitées. C'est pourquoi The Shopping Channel se réserve le droit de limiter la quantité d'articles de tout genre qu'un client peut acheter. De plus, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans avis préalable, annuler ou modifier toute commande, ou fermer tout compte en cas de non-respect de nos politiques.

Quelles restrictions s'appliquent au retour de produits?

Pour que le retour d'un produit soit accepté et que le coût du produit retourné soit entièrement remboursé (moins toute déduction s'y appliquant, comme les frais de port et manutention), le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et comprendre tous les articles l'ayant accompagné, y compris mais sans s'y limiter : les câbles, télécommandes, piles, articles offerts en prime (carte-rabais, par exemple), etc. The Shopping Channel n'émettra aucun remboursement pour le retour d'un produit incomplet. Le remboursement sera effectué selon la même méthode de paiement que celle utilisée pour l'achat. Le client pourra vérifier l'état de son compte en ligne au www.theShoppingChannel.com ou en communiquant directement avec nous.

Les produits de santé et de beauté ainsi que d'autres produits de consommation peuvent être retournés à la suite d'un essai raisonnable. Tout contenant vide ne sera pas accepté comme produit retourné.

Les articles de mode et les bijoux peuvent être essayés, mais ne doivent pas être portés avant leur retour. Les articles munis d'une étiquette avec la mention « Ne pas enlever / Do not remove » ne seront pas acceptés si leur étiquette a été détachée.

Le retour d'un CD de musique, d'un film ou d'un logiciel ne sera traité que si l'emballage du produit est demeuré intact.

Toute vente d'un article en liquidation, dit « de dernière chance », sera définitive, et le produit ainsi acheté ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Tout produit « de dernière chance » sera clairement identifié sur le résumé de la commande.

Droits d'auteur et marques de commerce

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Clause de non-responsabilité

Modification et annulation des commandes

Bien que nous mettions tout en �uvre pour assurer l'exactitude des images et des d�tails se rapportant aux articles pr�sent�s dans notre mat�riel de promotion imprim�, une erreur peut parfois s'y glisser, ou les d�tails d'un produit peuvent changer, car la production, l'impression et la distribution de ce mat�riel a lieu bien avant la pr�sentation sur les ondes et la vente de nos produits. Ainsi, nous recommandons � nos clients d'�couter nos �missions ou de visiter notre site Internet pour obtenir les bons renseignements sur nos produits avant de passer leur commande.

Matériel promotionne

Nous nous réservons le droit de mettre fin à la totalité ou à une partie de vos comptes et services, à l'exception de ceux qui sont prépayés, en vous envoyant un avis préalable d'au moins 60 jours à votre adresse de facturation.

Annulation

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Loi applicable

Tout litige en vertu des présentes devra être régi exclusivement par les lois de la province de l'Ontario et par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de lois conflictuelles. Par la présente, vous convenez de la nature exclusive du forum, de la juridiction et de la pertinence des cours de l'Ontario et/ou des cours fédérales du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou toute autre administration, tel que déterminé par The Shopping Channel dans toute action, tout litige ou toute controverse se rattachant aux présentes.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais
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