RÈGLEMENT DU CONCOURS | Créez votre propre modèle XCase HEYS 2013
The Shopping Channel
1. Le concours débute le vendredi 31 mai 2013 à 0 h 01 (HE) et se poursuit jusqu'au dimanche 16 juin 2013 (date de clôture du concours) à 23 h 59 (HE). Aucun achat nécessaire. Limite d'une (1) seule inscription par personne. Chaque inscription peut comporter plus d'un (1) dessin.
a) Pour participer au concours, numérisez un dessin représentant votre modèle unique XCase Heys et envoyez-le à The Shopping Channel au www.theShoppingChannel/DesignXCase ou postez un dessin représentant votre modèle unique XCase Heys avant la date de clôture du concours, à l'adresse suivante : The Shopping Channel a/s de Concours « Créez votre propre modèle XCase HEYS », 59 Ambassador Dr., Mississauga, Ontario L5T 2P9. Les renseignements suivants doivent accompagner votre dessin : i) le nom complet du dessinateur et ii) son adresse postale et son numéro de téléphone de jour. Le dessin peut être fait à la main ou par ordinateur. Les lignes des dessins faits à la main doivent être bien visibles pour permettre la reproduction intégrale de l'image. Les dessins conformes aux caractéristiques et au style habituels des produits HEYS seront pris en considération par les juges.
b) Tout dessin envoyé à The Shopping Channel aux fins du concours doit être une création originale et unique, faite par la personne s'inscrivant au concours, et ne peut être remis au nom d'une autre personne. Toute personne qui s'inscrit au concours déclare et garantit qu'elle est la seule titulaire des droits, des titres et de tout intérêt afférent au(x) dessin(s) qu'elle a remis et, qu'à sa connaissance, la remise de son ou ses dessin(s) ne constitue d'aucune façon une violation, une infraction ou une appropriation illicite relatives aux droits ou aux prétendus droits d'une tierce partie en ce qui concerne lesdits dessins, et que le ou les dessins remis aux fins du concours sont conformes au style de HEYS.
c) The Shopping Channel ne peut garantir, de sa part ou de la part de sa société-mère, Rogers Broadcasting Limited, que les dessins soumis aux fins du présent concours ne seront pas utilisés ou reproduits par des tiers, que ce soit par téléchargement ou par tout autre moyen. De plus, The Shopping Channel et sa société-mère ne peuvent garantir que des tiers n'utiliseront pas lesdits dessins à leurs propres fins à l'avenir.
d) Toute personne participant au concours et remettant son ou ses dessins aux fins du concours, accorde, transmet et cède à Heys International Ltd. (Heys), sans conditions et en permanence, tout droit, titre ou intérêt s'y rapportant, et ce, partout au monde, de sa part et de la part de ses ayants droit et successeurs, y compris mais sans s'y limiter, tout droit afférent à une marque de commerce, aux droits d'auteur, à la conception ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, pour tout et pour chaque dessin remis aux fins du concours. De plus, le participant au concours reconnaît et accepte que son ou ses dessins peuvent être adaptés, modifiés, amendés ou utilisés par Heys ou par toute filiale de Heys, à des fins commerciales antérieures, au Canada ou ailleurs au monde, sans obligation de la part de Heys de communiquer avec lui en tant qu'auteur du dessin pour obtenir sa permission; le participant renonce ainsi à quelque droit moral que ce soit en lien avec le ou les dessins qu'il a remis aux fins du concours.
e) The Shopping Channel et les juges du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout bulletin de participation non conforme aux exigences des règles du concours. Les dessins remis à The Shopping Channel doivent être appropriés à des fins de présentation dans un lieu public, et ce, à l'entière discrétion des juges du concours et/ou de The Shopping Channel.
2. Un groupe de trois (3) juges, pouvant inclure deux (2) représentants de HEYS Luggage Canada et un (1) représentant de The Shopping Channel, examinera tous les dessins admissibles reçus par The Shopping Channel. Les juges prendront leurs décisions le ou vers le vendredi 21 juin 2013, au bureau de The Shopping Channel au 59 Ambassador Drive, à Mississauga en Ontario. Trois (3) finalistes seront choisis selon les critères suivants :
i) Inclusion du logo HEYS
ii) Créativité
iii) Attrait général et compatibilité du modèle avec la forme XCase de HEYS
iv) Originalité
3. Les noms des trois (3) finalistes seront annoncés sur les ondes et en ligne du lundi 1er juillet 2013 au dimanche 7 juillet 2013. Durant cette période, les téléspectateurs pourront voter pour leur modèle XCase préféré. Le dessin ayant reçu le plus grand nombre de votes fera l'objet d'une annonce lors de l'émission HEYS sur les ondes de The Shopping Channel en août 2013.
4. Les participants au concours courent la chance de gagner un (1) des prix suivants :
a) Premier prix : 1 000 $ CAN en argent liquide
b) Deuxième prix : un ensemble de valises HEYS d'une valeur de 350 $.
c) Troisième prix : un ensemble de valises HEYS d'une valeur de 250 $.
Les prix doivent être acceptés tels que décernés et ne peuvent être cédés ou échangés. The Shopping Channel se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix de valeur égale ou plus élevée en cas de non-disponibilité, pour quelque raison que ce soit, d'un des prix annoncés.
5. Pour être déclaré gagnant, tout participant choisi doit d'abord répondre correctement à une question réglementaire d'ordre mathématique, sans aide et dans un délai fixé, et peut également être tenu de signer et remettre un formulaire de décharge de responsabilité et d'attestation. Toute décision d'un ou des juges du concours en matière de promotion et d'attribution des prix est finale et sans appel.
6. Toute personne s'inscrivant au concours consent à la publication de son dessin, son modèle XCase, son nom et sa ville de résidence ainsi qu'à l'utilisation de toute photo la représentant ou représentant son dessin ou son modèle et pris par The Shopping Channel ou ses agences de publicité à des fins publicitaires, et ce, sans avis supplémentaire ou rémunération.
7. Ce concours est ouvert aux résidents canadiens qui ont atteint l'âge de majorité dans leur province ou leur territoire de résidence, à l'exception des employés de The Shopping Channel, sa société-mère et ses sociétés affiliées, de ses représentants, marchands et agents, des fournisseurs et juges du concours ainsi que des personnes habitant sous le même toit qu'eux. Le concours est assujetti à l'ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur.
8. On ne correspondra pas avec les personnes inscrites au concours, sauf avec les participants choisis. Pour savoir qui a gagné le premier prix, écoutez l'émission HEYS sur les ondes de The Shopping Channel en août 2013 ou visitez le www.TheShoppingChannel.com/winners.
9. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins d'inscription admissibles reçus. Tout bulletin de participation incomplet, illisible, endommagé, irrégulier, remis par des voies illicites ou non conforme à l'une ou à l'autre des règles du concours peut être disqualifié par The Shopping Channel. The Shopping Channel n'assume aucune responsabilité quant aux bulletins de participation perdus, volés, retardés, endommagés, détruits, mal acheminés ou en retard, ainsi que quant à toute erreur typographique ou toute autre erreur de production. De plus, The Shopping Channel n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne toute erreur ou omission dans la publicité et le contenu imprimé relatifs à ce concours. Tous les bulletins de participation au concours deviendront la propriété de The Shopping Channel et ne seront pas retournés aux participants.
10. The Shopping Channel recueille des données personnelles concernant les participants aux fins d'administration du concours. Voir la politique de confidentialité de la chaîne de télévision The Shopping Channel au www.theshoppingchannel.com pour obtenir des renseignements détaillés à propos du maintien de la confidentialité et de la sécurité de l'information fournie par l'utilisateur.
11. En prenant part au concours, les participants libèrent et dégagent The Shopping Channel, ses agences de publicité et de promotion et le(s) juge(s) du concours, leurs sociétés-mères et sociétés affiliées, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, propriétaires, partenaires, employés, agents, marchands, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « renonciataires ») de toute responsabilité liée à ce concours ou, si un participant est déclaré gagnant, de toute responsabilité liée au(x) prix. Avant d'être déclaré gagnant, il se peut que le participant admissible doive signer et retourner, dans les délais prescrits, une déclaration de conformité aux règles du concours ainsi qu'un formulaire de décharge de responsabilité et de permission de diffusion publicitaire. S'il y a lieu, le compagnon de voyage du gagnant devra aussi signer une déclaration de conformité aux règles du concours et un formulaire de décharge de responsabilité avant de recevoir ses billets ou dans les délais établis par The Shopping Channel. Après la réception de sa déclaration et de son formulaire de décharge, le gagnant ou la gagnante ne pourra pas changer de compagnon de voyage. En acceptant leur prix, les gagnants acceptent que leurs nom, lieu de résidence, voix, déclarations, photographies, enregistrements vidéo ou autres éléments les représentant soient utilisés à des fins publicitaires ou informationnelles, sous quelque format que ce soit, sans rémunération ou avis.
12. Ce concours se déroulera conformément aux présentes règles, lesquelles peuvent être modifiées par The Shopping Channel. Les participants doivent respecter les règles du concours et seront réputés les avoir lues et comprises s'ils participent au concours. Les modalités de ce concours, telles que définies dans les présentes règles, ne peuvent faire l'objet d'un amendement ou d'une contre-proposition, sauf tel que stipulé aux présentes.
13. (a) The Shopping Channel n'assume aucune responsabilité en cas de défaillance d'Internet ou du site Web durant la période du concours, de tout problème ou toute défaillance technique d'un réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d'accès, de l'équipement informatique, des logiciels, de la défaillance d'un système de transmission de courriel, d'une congestion sur Internet ou sur tout site Web, d'une interruption du service postal ou du service de messagerie, ou toute combinaison de ces facteurs, y compris tout dommage au système informatique d'un participant ou d'une autre personne occasionné par le téléchargement ou la lecture de données informatiques en lien avec la promotion. The Shopping Channel se réserve le droit, sous réserve de l'autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, d'annuler ou de suspendre le volet courriel de ce concours si un virus, un bogue ou tout autre élément au-delà du contrôle raisonnable de The Shopping Channel mettait en péril la sécurité ou l'administration appropriée du concours. Toute tentative délibérée visant à endommager un site Web ou à nuire au bon fonctionnement de cette promotion contrevient au droit pénal et au droit civil; dans une telle éventualité, The Shopping Channel se réserve le droit de remédier au tort et aux dommages dans la mesure permise par la loi, y compris au moyen d'une poursuite criminelle.
(b) Si l'identité d'un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l'adresse courriel fournie au moment de l'inscription au concours sera considéré comme le participant. La personne dont le nom est attribué à l'adresse courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel fournie est considérée comme le titulaire autorisé du compte. On pourra demander au participant choisi qu'il présente une preuve attestant qu'il est le titulaire autorisé du compte pour l'adresse courriel associée au bulletin de participation choisi. Tous les bulletins de participation doivent être envoyés à partir d'une adresse courriel valide pouvant être identifiée au moyen d'une recherche de nom de domaine inversée. Seuls le ou les serveurs utilisés pour le concours permettront de déterminer l'heure de la réception d'un bulletin de participation valide pour ce concours.
14. Pour les résidents du Québec : Tout différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. Toute décision prise par The Shopping Channel dont l'application influence la tenue du présent concours est assujettie à la décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.